L’entreprise individuelle « Coup de pouce » est une entreprise prestataire de services à domicile agréée par l’Etat, sous le numéro N/190509/F/091/S/031. Cet agrément permet à ses clients de bénéficier d’une réduction d’impôts de 50% (cinquante pour cent) du montant des heures facturées et réglées l’année précédente. Seules les factures acquittées ouvrent droit à la réduction d’impôt précitée. L’entreprise individuelle « Coup de pouce » s’engage à faire parvenir au client, avant le 31 janvier, une attestation fiscale annuelle lui permettant cette déduction, définie à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts. Attention : les avantages fiscaux en vigueur à la date de signature du contrat sont susceptibles d’êtres modifiés par la loi de finances en vigueur.

Ouvrent droit à un avantage fiscal (réduction d’impôt ou crédit d’impôt, voir ci-dessous), les sommes versées par un contribuable domicilié en France pour toutes les activités de services à la personne telles que listées par la règlementation ouvrent donc droit à cet avantage fiscal.

Pour bénéficier de l’avantage fiscal (réduction d’impôt ou crédit d’impôt), il suffit d’inscrire dans la déclaration de revenus au chapitre "Charge ouvrant droit à réduction d’impôts" – ligne "emploi d’un salarié à domicile", les sommes dépensées (montant facturé l’entreprise) et de joindre la facture de l’entreprise.

 

ü  Pour les petits travaux de jardinage :

 

Réduction ou crédit d’impôt de 50 % des sommes dépensées

·            Si vous êtes imposable, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 50 % des sommes versées pour les services à la personne.
Pour le service de jardinage, vous pouvez déduire jusqu'à 1 500 €, soit une dépense réelle de 3 000 € / an maximum.
 

·            Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées en services à la personne, si vous êtes une personne ou un ménage actif.

ü  Pour les prestations « hommes toutes mains », de petit bricolage :

 

Réduction ou crédit d’impôt de 50 % des sommes dépensées

·            Si vous êtes imposable, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 50 % des sommes versées pour les services à la personne.
Pour le service de petit bricolage, vous pouvez déduire jusqu'à 250 €, soit une dépense réelle de 500 € / an maximum.
 

·            Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées en services à la personne, si vous êtes une personne ou un ménage actif.

L’avantage fiscal porte sur le montant des factures émises par l’entreprise agréée.
Les aides dont le particulier a éventuellement bénéficié (aide financière du comité d’entreprise ou de l’entreprise) sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais doivent être déduites de la base de calcul de l’avantage fiscal.

L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses mentionnées ci-dessus lorsque les conditions suivantes sont réunies :
 les dépenses concernent les services à la personne, tels que leur liste est donnée par l’article D. 7231-1 du Code du travail,
 ces dépenses sont supportées par le contribuable pour l’emploi d’un salarié à sa résidence ou en cas de recours à une association, une entreprise ou un organisme mentionné ci-dessus (voir « Quelles sont les dépenses ouvrant droit à l’avantage fiscal ? ») ;
 ces dépenses sont acquittées par :

·            un contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses ;

·            des personnes mariées ou ayant conclu un PACS, soumises à une imposition commune, qui toutes deux satisfont à l’une ou l’autre condition visées ci-dessus (exercice d’une activité professionnelle ou inscription sur la liste des demandeurs d’emploi).

Le crédit d’impôt présente l’avantage, par rapport à une simple réduction d’impôt, de bénéficier intégralement aux contribuables, même s’ils ne sont pas imposables ou si le montant de leur impôt est inférieur au crédit d’impôt auquel ils ont droit. En effet, si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent est restitué au contribuable. Ainsi, par exemple, si un contribuable non imposable engage des dépenses lui ouvrant droit à un crédit d’impôt de 3 000 €, le Trésor public lui restituera cette somme ; s’il est redevable d’un impôt de 1 500 €, il recevra du Trésor public un chèque de la différence, soit 1 500 €.

 

 

 Voici quelques exemples :

M. Durand a fait appel à l’entreprise Individuelle de services à la personne « Coup de pouce » tous les mois pour un entretien régulier de son jardin. Au total, les sommes dépensées s’élèvent à 3 000 € en 2008. Ces services ayant été réalisés à son domicile par une entreprise agréée, il peut  donc bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôt.

Exemple 1 : M. Durand n’est pas imposable bien qu’il exerce une activité professionnelle. Il bénéficiera alors d’un crédit d’impôt de 50 % de ses dépenses, soit 1 500 €.

Exemple 2 : M. Durand est faiblement imposable, 500 €, n’exerce aucune activité professionnelle et n’est pas inscrit au chômage. Il ne bénéficiera pas alors du crédit d’impôt, mais uniquement de la réduction d’impôt de 50 % de ses dépenses, soit 1 500 €. Il ne paiera donc pas d’impôt. Les 500 € d’impôt sont couverts par les 1 500 € de réduction d’impôt.

Exemple 3 : M. Durand est faiblement imposable, 800 €, et exerce une activité professionnelle. Il bénéficiera alors d’un crédit d’impôt de 50 % de ses dépenses, soit 1 500 €. Il ne paiera donc pas d’impôt et bénéficiera même d’un remboursement de 700 €, remboursé sous forme de chèque ou de virement par le Trésor Public.
(50 % de ses dépenses, soit 1 500 € de crédit d’impôt – 800 € d’impôts = 700 € de remboursement)

Exemple 4 : M. Durand est imposable à hauteur de 6 000 € et exerce une activité professionnelle. Il bénéficiera alors de 1 500 € de réduction d’impôt et ne devra s’acquitter que de 4 500 € d’impôt.
(6 000 € d’impôt – 1 500 € de réduction d’impôt = 4 500 €)

Exemple 5 : M. Durand est imposable à hauteur de 5 000 €, n’exerce aucune activité professionnelle et n’est pas inscrit au chômage. Il ne bénéficiera pas alors du crédit d’impôt, mais uniquement de la réduction d’impôt de 50 % de ses dépenses, soit 1 500 €. Il ne devra donc plus s’acquitter que de 3 500 € d’impôt.
(5 000 € d’impôt – 1 500 € de réduction d’impôt = 3 500 €)